🌾 Bye-Gluten
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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 mai 2026

En vous inscrivant sur Bye-Gluten (bye-gluten.ca), vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Description du service

Bye-Gluten est une plateforme communautaire dédiée aux personnes vivant sans gluten. Elle offre : un annuaire de commerces, un scanner de produits, des recettes de membres, un guide santé et un module de crédit d'impôt (Canada).

2. Admissibilité

Vous devez avoir au moins 13 ans pour créer un compte. En vous inscrivant, vous confirmez que les renseignements fournis sont exacts.

3. Abonnements et paiement

  • Essai gratuit : 30 jours sans carte de crédit.
  • Mensuel : 2,99 $ CAD/mois, renouvelé automatiquement.
  • Annuel : 19,99 $ CAD/an, renouvelé automatiquement.
  • Offert : permanent, accordé par l'administrateur.

Les paiements sont traités par Stripe. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre profil — l'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée.

4. Contenu des membres

En publiant une recette, un commentaire ou tout autre contenu, vous accordez à Bye-Gluten une licence non exclusive d'afficher ce contenu sur la plateforme. Vous restez propriétaire de vos créations.

Vous vous engagez à ne pas publier de contenu : illégal, diffamatoire, trompeur, portant atteinte à des droits tiers, ou contraire aux bonnes mœurs.

5. Modération

Bye-Gluten se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme et de suspendre ou fermer les comptes en infraction, sans préavis.

6. Avertissement médical

Les informations disponibles sur Bye-Gluten sont fournies à titre informatif uniquement. Elles ne constituent pas un avis médical. Consultez un professionnel de santé avant de modifier votre alimentation ou traitement.

Toute recette publiée par un membre doit être accompagnée de la mise en garde médicale affichée sur la plateforme.

7. Limitation de responsabilité

Bye-Gluten ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de la plateforme ou des informations qui y sont publiées.

8. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les changements importants seront notifiés par courriel 15 jours à l'avance.

9. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec (Canada). Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du Québec.

10. Contact

bob@simplegestion.ca

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